Côté pratique

1. NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Règlementation Générale sur la Protection des Données de l’Union Européenne applicable depuis le 25 mai 2018, la MFR Valrance s’engage à protéger la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez. A cet effet, nous mettons en œuvre des mesures appropriées :

Ne collecter que des données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
Ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies,
Traiter ces données de manière licite, loyale et transparente,
Conserver les données pendant une durée limitée,
Prendre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données, les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites, contre la perte et la destruction.

Seuls les services internes de la MFR Valrance peuvent avoir accès à vos données : la direction, le secrétariat, l’équipe pédagogique. Nous ne partageons pas vos données avec des tiers (hors des services internes de la MFR Valrance) sauf auprès d’organismes contractuels définis à l’article 3 et pour les traitements décrits ci-dessous.

2. LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET LEURS UTILISATIONS

Les données collectées sont recensées ci-dessous ; elles nous permettent d’exécuter l’organisation des stages des élèves de la MFR Valrance dans les meilleures conditions et de répondre à nos obligations contractuelles et légales pour les traitements suivants :

Informations collectées	Traitement, utilisation
Nom, prénom	a) Rédaction des conventions/organisation du stage b) Déclaration en cas d’accident/de sinistre
Nom, prénom, date de naissance, n° INSEE	c) Participation aux jurys d’examens

En sa qualité d’association à but non lucratif, et conformément à la règlementation en vigueur, la MFR Valrance n’utilisera en aucun cas vos données personnelles pour des actions de marketing/prospection commerciale.

3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS CES INFORMATIONS ?

Nous nous engageons à ne pas divulguer vos informations personnelles, excepté aux personnes/organismes suivants, pour mener à bien les traitements décrits dans le paragraphe 2, à savoir auprès de :

• L’élève et son représentant légal pour une bonne communication dans le cadre du stage
• la MSA Midi Pyrénées Nord en cas d’accident du travail du stagiaire
• GROUPAMA D’OC dans le cadre d’un dommage relevant de la Responsabilité Civile du stagiaire
• la DRAAF Occitanie pour le compte du Ministère de l’Agriculture, qui gère l’organisation des examens du BAC PRO et du BTSA dans le seul cas où vous souhaiteriez participer au jury

Nous respectons votre confidentialité et utiliserons par conséquent vos données personnelles à ces fins uniquement.

4. VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06.01.1978 modifiée, ainsi qu’au règlement européen relatif à la protection des données, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :

droit d'accès et de rectification de vos données,
droit d'opposition au traitement (par exemple, demander à ne plus recevoir d’invitations à nos manifestations),
droit à l’oubli (effacement de vos données),
droit de portabilité (vous recevez un fichier avec les données que vous nous avez confiées ou vous nous demandez de transmettre ce fichier directement à un tiers).

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande, soit par courrier à la MFR Valrance – 2 route du bois du four – 12380 SAINT SERNIN SUR RANCE, soit par mail à mfr.st-sernin@mfr.asso.fr. Vous pouvez également, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL : www.cnil.fr)

5. SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous accordons une grande importance à vos informations personnelles et nous nous assurons par conséquent de garantir un niveau de protection suffisant.

A cet effet, nous ne récoltons que les données nécessaires aux finalités poursuivies, nous réalisons des vérifications internes de nos bases de données, de nos solutions de stockage, de nos procédures et de nos mesures de sécurité, ainsi que des mesures de sécurités physiques pour empêcher l'accès non autorisé aux systèmes que nous utilisons pour stocker vos informations personnelles. Quand vous soumettez des informations personnelles, vos informations sont protégées aussi bien en ligne que hors ligne.

Dans cette optique, nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger votre confidentialité contre tout accès non-autorisé et usage abusif. Nous actualisons lesdites mesures au fil de l'évolution de la technologie, selon les besoins. De même, au sein de la MFR Valrance, un Délégué à la Protection des Données a notamment pour mission de veiller à la protection de vos données à caractère personnel ; c’est également l’interlocuteur auprès de la CNIL en cas de question ou d’incident. Nous tenons à rappeler que la sécurité de vos données personnelles dépend aussi du respect des bonnes pratiques de gestion de vos mots de passe.

6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Vos données personnelles sont conservées le temps de votre activité en qualité de responsable de la structure de stage et/ou de tuteur du stagiaire, puis détruites.

7. MODIFICATIONS APPORTEES A LA PRESENTE POLITIQUE

La MFR Valrance se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. Dans ce cas, nous nous engageons à vous en informer.

8. NOUS CONTACTER

Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

En ligne en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : mfr.st-sernin@mfr.asso.fr
Par courrier à l’adresse suivante : MFR Valrance – 2 route du bois du four – 12380 SAINT SERNIN SUR RANCE