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Sécurité Sociale Etudiante


Les étudiants de 16 à 28 ans qui intègrent un cycle d’études supérieures doivent s’affilier au Régime Etudiant de la Sécurité Sociale. Cette affiliation se fait obligatoirement auprès du secrétariat de Valrance. Les élèves BTSA de Valrance, comme ceux de tous les établissements de l’Aveyron, sont couverts par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) : en effet, il n’existe pas dans notre département de mutuelles étudiantes (LMDE, VITAVI…), ce qui ne permet pas de choisir son organisme de Sécurité Sociale.

 

1. Étudiants dispensés de l'affiliation

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, l'affiliation à la Sécurité sociale des étudiants n'est pas obligatoire :

  • vous avez entre 16 et 19 ans au 31/08/2018 et êtes ayant droit d'un parent dont la profession relève d'un régime spécifique : profession indépendante (artisan, commerçant, industriel, profession libérale), Militaire, Mines, Clercs & employés de notaire, EDF-GDF, RATP, fonctionnaire international
  • un de vos parents est agent de la SNCF
  • vous êtes ayant droit d'un conjoint non étudiant
  • vous êtes assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent (contrat de travail couvrant la période du 01/09/2017 au 30/06/2018)
Dans ces cas, vous devez seulement fournir au secrétariat de Valrance le formulaire CERFA  "déclaration en vue de l'ouverture des droits Maladie-Maternité" pour les étudiants AVEC la copie de l’attestation papier de la carte vitale délivrée par votre caisse d'assurance maladie en cours de VALIDITE.

 

2. Durée de la couverture sociale étudiante

Vous êtes couvert pendant l'année scolaire, du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. Chaque année, vous devez renouveler votre affiliation lors de votre inscription en classe supérieure.

 

3. Démarches pour s'affilier 

Les conditions d'affiliation sont liées à votre âge et à la catégorie socioprofessionnelle de votre parents ouvrant droit. Les pièces suivantes devront être fournies :

 

  • Le formulaire CERFA  "déclaration en vue de l'ouverture des droits Maladie-Maternité" pour les étudiants
  • La photocopie de l’attestation papier de la carte vitale délivrée par votre caisse d’assurance maladie en cours de VALIDITE
  • Une copie recto/verso de votre carte nationale d'identité
  • Le RIB personnel de l'étudiant (original) au dos duquel vous consignerez votre numéro de sécurité sociale
  • Le chèque de cotisation (cf. § suivant « cotisation »)

 La CPAM de l'Aveyron gère votre couverture au régime étudiant de Sécurité Sociale et vous verse les prestations de base de l’assurance maladie. Parallèlement, vous devez vous préoccuper de votre inscription auprès d’un organisme de complémentaire santé. PS : En général, la mutuelle des parents couvre les enfants pendant toute la durée des études...
 

4. Cotisation

 

Pour l'année universitaire 2017/2018, le montant de la cotisation est estimé à 217€.

Toutefois, vous ne payez pas de cotisation si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • dispensé de l'affiliation à la Sécurité sociale des étudiants (selon § 1)
  • ayant droit de vos parents et âgé de moins de 20 ans au cours de l'année scolaire (vous devez donc payer la cotisation si vous atteignez l'âge de 20 ans au cours de l'année 2017/2018)
  • titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur (fournir obligatoirement la notification d'attribution de bourses du CROUS)
  • pupille de la nation.

5. Aide au remplissage du formulaire CERFA

Faire un clic droit sur le lien suivant, puis choisir "enregistrer la cible du lien sous" :  pour obtenir de l'aide sur le remplissage du formulaire d'immatriculation à la Sécurité Sociale Etudiante.




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